J.O. 141 du 19 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 juin 2004 portant réintégration (administrateurs civils)


NOR : PRMG0470368A



Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juin 2004, Mme Frusta-Gissler (Dominique), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 28 avril 2004, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.